Conditions générales d'utilisation
APERÇU
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Martin Fashion Ltd. exploite cette boutique et ce site Web, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat personnalisée (les « Services »). Martin Fashion Ltd. fonctionne grâce à Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.
Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toutes les politiques mentionnées dans le présent document (les « Conditions d’utilisation » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et couvrent des domaines tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En visitant, interagissant ou utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par ces Conditions d’utilisation ainsi que par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.
SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et avoir donné votre consentement pour permettre à vos enfants mineurs d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter nos produits ou services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et d’expédition. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.
Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité effectuée via celui-ci. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.
SECTION 2 - NOS PRODUITS
Nous avons pris toutes les mesures possibles pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de celles affichées à l’écran en raison du type d’appareil utilisé et de vos paramètres ou configurations.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services achetés répondra à vos attentes ou sera identique à celle représentée dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente de tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités offertes à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.
SECTION 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d’achat. Martin Fashion Ltd. se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour toute raison, à sa discrétion. Votre commande n’est acceptée que lorsque Martin Fashion Ltd. confirme son acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant l’acceptation de votre commande.
Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Martin Fashion Ltd. peut ne pas être en mesure de répondre favorablement aux demandes d’annulation une fois la commande acceptée. En cas de non-acceptation, de modification ou d’annulation d’une commande, nous tenterons de vous en informer à l’adresse e-mail, de facturation et/ou au numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vos achats sont soumis à notre Politique de remboursement.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.
SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou service sera celui en vigueur au moment de la commande et figurera dans votre e-mail de confirmation. Sauf indication contraire, les prix affichés n’incluent pas les taxes, frais d’expédition, de manutention, droits de douane ou frais d’importation.
Les prix affichés sur nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans des magasins physiques ou sur d’autres plateformes exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer ponctuellement des promotions sur les Services, régies par des conditions spécifiques distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte exactes et à jour pour toutes vos commandes. Vous acceptez également de mettre rapidement à jour vos informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que :
(i) les informations de carte de crédit fournies sont véridiques, exactes et complètes ;
(ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte ;
(iii) les frais engagés seront honorés par votre société émettrice ; et
(iv) vous paierez les montants dus, y compris les frais d’expédition, de manutention et toutes taxes applicables.
SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou de livraison. Tous les délais de livraison sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards causés par les transporteurs, les douanes ou des événements indépendants de notre volonté. Une fois les produits remis au transporteur, le titre de propriété et les risques de perte vous sont transférés.
SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris mais sans s’y limiter, toutes les marques, textes, images, graphiques, avis produits, vidéos, sons, ainsi que la conception, la sélection et la disposition de ces éléments, sont la propriété de Martin Fashion Ltd., de ses affiliés ou de ses concédants et sont protégés par les lois nationales et internationales sur la propriété intellectuelle.
Ces Conditions vous autorisent à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, republier, télécharger ou transmettre tout matériel des Services sans notre autorisation écrite préalable.
Sauf disposition contraire, rien dans ces Conditions ne vous accorde une licence ou un droit d’utilisation sur les brevets, marques ou droits d’auteur de Martin Fashion Ltd., de Shopify ou de tout tiers. Toute utilisation non autorisée peut constituer une violation des lois sur la propriété intellectuelle.
Les noms, logos, marques, produits et slogans de Martin Fashion Ltd. sont des marques déposées appartenant à Martin Fashion Ltd. ou à ses affiliés. Vous ne pouvez pas les utiliser sans autorisation écrite préalable.
SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS
Vous pouvez avoir accès à des outils proposés par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne contrôlons ni ne surveillons.
Vous reconnaissez et acceptez que ces outils sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d’aucune sorte. Nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage résultant de leur utilisation.
Toute utilisation de ces outils se fait à vos propres risques et vous devez vous assurer de bien comprendre les conditions applicables à ces outils tiers.
Nous pourrons également proposer de nouvelles fonctionnalités à l’avenir, lesquelles seront soumises aux présentes Conditions d’utilisation.
SECTION 8 - LIENS DE TIERS
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SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles collectées via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, ainsi qu’à celle de Shopify. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques.
Shopify collecte et traite certaines données personnelles concernant votre utilisation des Services afin de les fournir et de les améliorer. Ces informations peuvent être transmises à Shopify ou à des tiers situés dans d’autres pays. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour plus de détails.
SECTION 11 - COMMENTAIRES ET RETOURS D’EXPÉRIENCE
Si vous soumettez, téléchargez ou transmettez des idées, suggestions, avis ou tout autre contenu (« Commentaire »), vous nous accordez une licence mondiale, perpétuelle et gratuite pour utiliser, reproduire, modifier, publier et afficher ce contenu à toutes fins, y compris commerciales.
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(i) vous détenez tous les droits nécessaires sur le contenu soumis ;
(ii) vous avez révélé toute compensation liée à cette soumission ; et
(iii) votre contenu respecte les présentes Conditions.
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SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez utiliser les Services qu’à des fins légales. Il est strictement interdit de les utiliser pour :
(a) toute activité illégale ou malveillante ;
(b) violer des lois, règlements ou ordonnances ;
(c) porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
(d) harceler, diffamer ou menacer autrui ;
(e) transmettre des informations fausses ;
(f) propager des virus ou du spam ;
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SECTION 14 - RÉSILIATION
Nous pouvons résilier cet accord ou votre accès aux Services à tout moment, sans préavis. Vous resterez redevable de toute somme due jusqu’à la date de résiliation.
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Les informations fournies via les Services le sont uniquement à titre informatif. Nous ne garantissons pas leur exactitude ni leur utilité. Vous utilisez les Services à vos propres risques.
Sauf disposition contraire expresse, les Services et produits sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie, expresse ou implicite, notamment de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon.
SECTION 16 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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SECTION 17 - INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Martin Fashion Ltd., Shopify et leurs affiliés contre toute réclamation, dommage ou dépense résultant de votre violation des présentes Conditions, de la loi ou des droits d’un tiers.
SECTION 18 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide, elle sera appliquée dans la mesure maximale permise, sans affecter la validité des autres dispositions.
SECTION 19 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait pour nous de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation.
Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous, remplaçant tout accord antérieur.
SECTION 20 - CESSION
Vous ne pouvez céder ou transférer vos droits sans notre accord écrit. Nous pouvons transférer ou déléguer ces Conditions sans préavis.
SECTION 21 - LOI APPLICABLE
Ces Conditions et tout accord séparé sont régis par les lois et tribunaux de la juridiction où Martin Fashion Ltd. a son siège.
SECTION 22 - TITRES
Les titres sont inclus pour faciliter la lecture et n’affectent pas l’interprétation des Conditions.
SECTION 23 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente de ces Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour ces Conditions, à notre seule discrétion, en publiant les changements sur notre site. Toute utilisation continue après modification constitue votre acceptation.
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